J.O. 37 du 12 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0600061A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 9 janvier 2006, aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction B « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Massignon (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe.